{"id":167,"date":"2014-03-04T17:54:25","date_gmt":"2014-03-04T17:54:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.trouver-fournisseur.be\/guide-machine-affranchir\/?p=167"},"modified":"2014-04-11T15:00:36","modified_gmt":"2014-04-11T15:00:36","slug":"machine-a-timbrer-quelles-sont-les-regles-a-respecter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.guide-machine-affranchir.be\/machine-a-affranchir\/machine-a-timbrer-quelles-sont-les-regles-a-respecter\/","title":{"rendered":"Machine \u00e0 timbrer : quelles sont les r\u00e8gles \u00e0 respecter ?"},"content":{"rendered":"

Bien souvent, pour profiter des avantages d\u2019une machine \u00e0 timbrer, une entreprise doit recourir \u00e0 un contrat de location. En Belgique, il est pourtant \u00e9galement possible d\u2019en poss\u00e9der une. Dans ce cas-l\u00e0, l\u2019entreprise se doit de respecter certaines r\u00e8gles pr\u00e9d\u00e9finies par La Poste.<\/p>\n

Une utilisation encadr\u00e9e de la machine \u00e0 timbrer<\/h2>\n

Tous les mod\u00e8les de machines \u00e0 timbrer doivent \u00eatre agr\u00e9\u00e9s par La Poste. De cette mani\u00e8re, le service postal belge s\u2019assure de la conformit\u00e9 de la machine avec les normes actuelles. Ces normes pouvant changer, la machine peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e et il peut \u00eatre exig\u00e9 de la remplacer.
\nMais l\u2019acquisition de la machine \u00e0 affranchissement n\u2019est pas suffisante. L\u2019entreprise doit \u00e9galement recevoir un droit d\u2019utilisation. G\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est son fournisseur qui se charge de ces d\u00e9marches. Ce droit ne doit pas \u00eatre renouvel\u00e9 mais il peut lui \u00eatre retir\u00e9 en cas de non respect du r\u00e8glement de La Poste.<\/p>\n

Les r\u00e8gles concernant le chargement du cr\u00e9dit<\/h2>\n

La Poste d\u00e9termine les tarifs applicables par la machine \u00e0 timbrer (toujours plus avantageux que le prix d\u2019un timbre classique). Mais l\u2019entreprise est libre de charger le montant qu\u2019elle d\u00e9sire. Le cr\u00e9dit non utilis\u00e9 ne peut cependant pas \u00eatre rembours\u00e9.
\nLe cr\u00e9dit peut \u00eatre charg\u00e9 sur la machine \u00e0 timbrer de 2 fa\u00e7ons\u00a0: en passant par le fournisseur de la machine ou en passant par Internet (site de La Poste).<\/p>\n

Les obligations du propri\u00e9taire<\/h2>\n

En poss\u00e9dant une machine \u00e0 timbrer, l\u2019entreprise s\u2019engage \u00e0 tenir certaines obligations. Ainsi, elle s\u2019engage \u00e0 effectuer une maintenance r\u00e9guli\u00e8re de la machine. Toutes les r\u00e9parations \u00e9ventuelles sont \u00e0 sa charge. La machine \u00e0 timbrer peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e par La Poste \u00e0 tout moment.
\nL\u2019entreprise doit \u00e9galement informer La Poste dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n